Facturation électronique obligatoire 2026–2027 : calendrier, obligations et check-list (EBP)

Introduction

La généralisation de la facturation électronique en France impose des changements majeurs. Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre s'applique progressivement jusqu'au 1er septembre 2027.

1. Calendrier 2026–2027 : les dates à retenir

• 1er septembre 2026 : obligation de réception pour toutes les entreprises
• 1er septembre 2026 : obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
• 1er septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et micro-entreprises

2. Ce n'est pas « un PDF », c'est un processus

La facturation électronique transforme la facture en un objet structuré, avec des données lisibles par les logiciels, des statuts traçables et une intégration dans un écosystème de plateformes agréées.

3. E-invoicing vs e-reporting

E-invoicing : émission et réception de factures électroniques entre entreprises pour des opérations B2B domestiques.

E-reporting : transmission de données pour les opérations B2C et certaines opérations internationales.

4. Les nouvelles mentions obligatoires

• Numéro SIREN du client
• Adresse de livraison (si différente)
• Catégorie de l'opération : biens / services / mixte
• Option TVA sur les débits (le cas échéant)

5. Check-list en 6 étapes

1. Cartographier les flux : B2B France, B2C, international
2. Qualifier la situation TVA
3. Nettoyer la base clients : SIREN, adresses
4. Mettre à niveau les modèles : mentions obligatoires
5. Choisir le mode d'échange : plateforme + organisation
6. Tester en conditions réelles : 10 factures + 10 achats

6. Pourquoi EBP

EBP structure la facturation comme un processus métier complet (devis → commande → BL → facture → règlement → relance), facilitant l'adaptation à la réforme.