Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les termes selon lesquels JCLC fournit ses services aux clients. Ces conditions prévalent sur tous autres documents.

Article 1, Définitions

PRESTATAIRE : JCLC, immatriculée 50227357600020, siège social rue Pont Suppli, Mont-Bernanchon.

CLIENT : Toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services du prestataire.

Article 2, Objet et champ d'application

Le prestataire propose :

• Création de sites web (vitrines, boutiques en ligne)
• Hébergement internet
• Référencement de sites

Article 3, Commande

Devis : Établi gratuitement, valable 3 mois.

Acceptation : Le client signe le devis avec la mention "BON POUR ACCORD". La signature vaut bon de commande, accompagnée du règlement de l'acompte.

Article 4, Prix et paiement

Les prix sont en euros TTC. En cas de retard, des pénalités s'appliquent conformément à la loi.

Article 5, Responsabilité

Client : Fournir toutes informations et documents nécessaires.
Propriété intellectuelle : Le client garantit détenir tous droits sur les éléments fournis.
Limitation : Le prestataire ne peut garantir l'absence d'erreurs, dysfonctionnements ou interruptions.

Article 6, Confidentialité

Les parties préservent la confidentialité des informations échangées. Aucune divulgation à des tiers sans accord écrit.

Article 7, Propriété intellectuelle

Le prestataire demeure propriétaire des droits d'auteur, codes sources et créations graphiques. Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif.

Article 8, Résiliation

En cas de manquement grave, une partie peut résilier après mise en demeure restée infructueuse pendant 3 mois.

Article 9, Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Compétence exclusive des tribunaux du siège social du prestataire.